Déposée le 23 septembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) HAGER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LIBERTY C@RTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-44 du 30 octobre 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) HAGER domicilié(e) 132 BOULEVARD D'EUROPE - 67210 - OBERNAI - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 063 759 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice domicilié(e) 62 Rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France.
La marque LIBERTY C@RTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3678309.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LIBERTY C@RTE arrivera à expiration en date du 23 septembre 2029.
HAGER a également déposé les autres marques suivantes : DIAGRAL , diagral , BATLI
HAGER SAS, Société par actions simplifiée - 132 BOULEVARD D'EUROPE - 67210 - OBERNAI - France - SIREN 712063759
Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice - 62 Rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France
Publication - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-44
Enregistrement avec modification - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-08
Inscription le 12 avril 2010 - Retrait partiel n°520844 - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-04-12
Inscription le 29 mai 2019 - Transmission totale de propriété n°757952 - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-05-29
Renouvellement sans limitation le 5 août 2019 n°2722761 - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-08-05
Automatismes de commande électrique ; serrurerie électrique ; bracelets d'appel d'urgence ; téléphones et transmetteurs téléphoniques ; interphones ; centrales d'alarme ; systèmes d'alarme et de sécurité pour la protection et la surveillance des personnes et des biens ; réseaux d'alarme (appareils) et centraux d'alarme ; installations électriques pour préserver du vol ; avertisseurs contre le vol, avertisseurs à sifflet d'alarme, avertisseurs d'incendie ; capteurs et détecteurs ; émetteurs et récepteurs de signaux électriques, électroniques ou radio ; caméras de vidéosurveillance ; systèmes de vidéosurveillance ; appareils d'intercommunication. ;
Installation, entretien et réparation de systèmes d'alarme, de surveillance et de sécurité pour la protection et la surveillance des personnes et des biens ; installation, entretien et réparation d'automatismes ; installation, entretien et réparation de produits de serrurerie ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs, d'interphones, de téléphones, de systèmes de télécommunication et de communication par terminaux d'ordinateurs. ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; messagerie électronique ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; émissions radiophoniques ou télévisées ; location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission et la réception de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; services de transmission d'images ou de séquences d'images de vidéosurveillance par un réseau de télécommunications ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services de réception d'appels téléphoniques, à savoir transfert et traitement d'appels téléphoniques. ;
Services de sécurité, d'alarme et d'assistance (conseil) pour la protection des biens et des individus (à l'exception du conseil en matière de transport) ; agences de surveillance nocturne et diurne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de surveillance des personnes, des bâtiments et des biens ; services de surveillance de l'activité des personnes ; consultation en matière de sécurité.
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